Droits des locataires

Cette section vise à vous présenter différents outils qui traitent des droits, responsabilités et recours des personnes locataires.

 

 

 

mon appart, mes droits

 

Mon appart, mes droits!

Mon appart, mes droits! est un projet du Comité logement Rosemont dans le cadre d’un projet réalisé en partenariat avec le fonds régional d’investissement jeunesse du Forum jeunesse de l’île de Montréal et le Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU). Vous y trouverez une panoplie d’informations, sur les droits du logement entres autres, des informations sur les augmentations de loyers, réparations et travaux l’intérieur des appartements, résiliation, cession de bail et sous-location, et des informations sur la Régie du logement  pour vous aider à mieux vivre en appartement.

 

 

 

 

 

 

 

 

guide logement locatif rclalq

 

 

 

Guide sur le logement locatif produit par le RCLALQ

La troisième édition du guide du logement locatif est inspiré des formations données par France Brochu du Comité logement de Rosemont, Anne
Thibault du Comité logement de la Petite-Patrie, André Trépanier du Comité d’action de Parc-Extension et Denis Cusson du RCLALQ.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Table des matières

 

Introduction sur le droit au logement : l’ordre public
1. Historique de la législation sur le logement locatif
2. La recherche de logement
3. Le bail
4. Les principales obligations de la locataire et de la locatrice
5. Le paiement du loyer
6. Réparations importantes
7. L’insalubrité et le logement impropre à l’habitation
8. Coûts de chauffage et d’eau chaude
9. La jouissance paisible des lieux
10. Le bruit et le voisinage
11. Le harcèlement
12. Les recours à la Régie du logement
13. La reconduction du bail
14. L’accès au logement par la locatrice
15. Comment quitter son logement ?
16. Le droit au maintien dans les lieux
17. La conversion en copropriété divise
18. Le décès d’une locataire
19. Baux et loyers particuliers
20. L’assurance-habitation
21. La vente de l’immeuble
22. L’exécution d’un jugement