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Le ministre responsable de l’habitation M. Martin Coiteux a récemment manifesté une ouverture dans les médias à la demande des associations de propriétaires souhaitant obliger les locataires à donner à leur propriétaires plusieurs mois de loyer en « dépôt de garantie ». Les propriétaires justifient cette odieuse demande en disant que ceci leur permettrait de recouvrer des loyers impayés et les réparations à faire dans les logements après le départ des locataires.

Les faits montrent que les « dépôts de garantie » ne remplissent pas ces objectifs dans les endroits du monde qui appliquent cette disposition révoltante. La réalité est plutôt que les propriétaires empêchent ainsi les locataires à faible revenu de louer leur logement et, au départ du locataire, gardent pour eux la somme en dépôt même quand les locataires quittent un logement impeccable. La réalité est que les dépôts de garantie sont un moyen pour les propriétaires de soutirer plus d’argent aux locataires et de contrôler l’accès aux logements. Dans ces pays, comme en France ou aux États-Unis, les logements insalubres et difficiles à louer n’exigent pas de dépôts de garantie. Cette situation est répugnante à sa face même.

Encore pire, une telle disposition légale irait à l’encontre de l’esprit du Code civil en permettant à une partie de la population de se faire justice elle-même contre une autre partie de la population. Aucun article du Code civil ne tolère qu’une personne puisse se faire justice elle-même contre une autre personne. Cette demande est d’autant plus indigne qu’elle donnerait le droit à une classe de la population plus riche (les propriétaires) de se faire justice contre une classe plus pauvre, les locataires.

L’obligation d’un dépôt de garantie serait le recul le plus grave du droit du logement au Québec qu’il soit possible d’imaginer. Il faut absolument signifier notre opposition, nous locataires et leurs sympathisant.e.s, au ministre Coiteux en expliquant l’immoralité de cette demande.

De concert avec tous les comités logement du Québec et le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ,) le Comité d’action de Parc-Extension demande aux groupes sociaux et à la population d’exiger au ministre Coiteux qu’il s’oppose publiquement à l’infâme dépôt de garantie lors de la location d’un logement.

Voici deux modèles de courriel:

  1. Un pour les groupes
  2. Un pour les individus

Nous vous demandons de compléter le message et de l’envoyer, par courriel, au ministre Coiteux à l’adresse ministre@mamot.gouv.qc.ca et en copie conforme au RCLALQ à rclalq@rclalq.qc.ca.

Il est essentiel qu’un maximum de personnes et de groupes se fassent entendre rapidement auprès du ministre