Hausses de loyer 2016 / Rent increase 2016

hausses2016

 

Le Comité d’action de Parc Extension (CAPE) invite les locataires à examiner attentivement toute demande de hausses de loyer qu’ils ou elles pourraient recevoir durant les prochaines semaines.  Pour ce faire, ils peuvent compter sur l’aide gratuite du CAPE, qui connaissent bien les règles de la Régie du logement.  Le CAPE peut également indiquer aux locataires comment refuser une augmentation loyer abusive tout en renouvelant leur bail.

En janvier dernier, la Régie du logement publiait ses estimations moyennes d’augmentation de loyer.  Ces estimations sont pour 2016 :

  • 0,4% pour les logements chauffés par le ou la locataire;
  • 0,7% pour les logements chauffés à l’électricité par le propriétaire;
  • 0,2% pour les logements chauffés au gaz naturel par le propriétaire;
  • -4,2% pour les logements chauffés au mazout par le propriétaire.

Ces estimations ne sont pas des taux obligatoires.  Elles ne tiennent pas compte des travaux majeurs effectués en 2015, ni des variations des taxes foncières.  Pour connaître la variation des taxes foncières propre à son immeuble, les locataires peuvent appeler au 311 (taxes municipales) et au 514-384-5034 (taxes scolaires). Pour les travaux majeurs, il faut ajouter à ces indices 2,08$ par mois pour chaque tranche de 1000$ de travaux faits en 2015, divisé par le nombre de logements concernés.

Pour augmenter le loyer ou modifier les conditions du bail, les propriétaires doivent aviser leurs locataires par écrit en respectant les délais prescrits.  Ces délais sont :

  • entre trois à six mois avant la fin du bail pour les baux d’un an et plus;
  • entre un à deux mois pour les baux de moins de douze mois;
  • entre 1 et 2 mois avant la modification souhaitée pour les baux à durée indéterminée.

Cet avis doit aussi indiquer le délai d’un mois dont dispose le locataire pour refuser l’augmentation proposée.

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