Une membre du CAPE victime de pratiques illégales

Iimmigrés et locataires mmigrés et étudiants dans la ligne de mire

Par Mélanie Colleu, Journal de Montréal

Les étudiants récemment débarqués de région et les immigrés sont des cibles faciles pour les propriétaires montréalais malhonnêtes, déplore un conseiller juridique en matière de logement.

«Certains propriétaires pensent qu’ils peuvent faire n’importe quoi. Ils s’arrangent entre eux pour niaiser les locataires et font régner leurs propres lois dans leurs appartements», déplore Ted Wright, un consultant juridique en matière de logement qui offre gratuitement son aide au sein d’une association depuis plus de 20 ans.

Dans une enquête publiée hier, Le Journal a constaté que de nombreux propriétaires montréalais imposaient des conditions illégales (dépôts de sécurité, chèques postdatés, etc.) pour louer leurs logements, notamment aux nouveaux arrivants.

Selon M. Wright, les immigrés sont en effet traités différemment des Québécois quand ils entament des démarches pour louer un appartement. Ils ne sont souvent pas au courant des règles en vigueur et les propriétaires en profitent. «La situation est encore pire quand le locataire ne parle ni français ni anglais», précise M. Wright.

200 $ pour les clefs

Cette clause est totalement illégale, réagit André Trépanier, du Regroupement des comités logement et associations des locataires du Québec (RCLALQ). Il a d’ailleurs entrepris des démarches pour aider Mme Zakharova à récupérer son dépôt.

«J’ai déjà dit à mon propriétaire de me rendre l’argent, il m’a dit non, que si je ne payais pas, je n’aurais pas les clefs», a raconté cette dernière en entrevue avec Le Journal.

«Les abus des propriétaires, surtout envers les immigrants, ont un effet catastrophique sur l’accès au logement. C’est tellement compliqué de récupérer l’argent (des dépôts)», explique M. Trépanier.

ludmila

Étudiants et Français

La communauté française est particulièrement touchée elle aussi par cette situation. «Les Français acceptent n’importe quoi, ils sont pressés, ils doivent trouver un toit rapidement et ils ne connaissent pas les lois», souligne M. Wright.

Le fait que les dépôts soient autorisés est monnaie courante dans leur pays et incite peut-être les propriétaires québécois à en exiger. D’autant plus que les Français sont chaque année de plus en plus nombreux à fuir la situation économique difficile de leur pays pour tenter leur chance au Québec.

«Les étudiants québécois qui viennent des régions vivent les mêmes problèmes en arrivant sur l’île. J’en ai déjà vu avoir les larmes aux yeux après avoir donné tout leur argent à leur propriétaire», ajoute Ted Wright.

Selon le conseiller, la Régie du logement fait de son mieux pour régler les litiges, mais n’a ni les pouvoirs ni les moyens suffisants pour régler la situation (voir encadré).

«La Régie n’a même pas d’inspecteurs sur le terrain. Elle est à la dérive depuis plusieurs années», peste André Trépanier.


Les limites de la Régie du logement

Demander un dépôt de sécurité ou le paiement de plusieurs mois de loyer d’un coup à un locataire immigré est un phénomène illégal bien connu de la Régie du logement, qui ne peut cependant pas intervenir tant qu’un bail n’a pas été signé.

L’organisme public qui sert de tribunal en matière de logements locatifs au Québec a ses limites. En effet, la Régie du logement ne peut rien faire tant qu’un contrat de location entre deux parties n’a pas été conclu. «S’il n’y a rien de signé, ça n’entre pas dans notre juridiction», explique Denis Miron, porte-parole de la Régie.

Un locataire qui se voit refuser la location d’un appartement parce qu’il ne veut pas verser de dépôt devra alors s’adresser à d’autres instances (comme la Commission des droits de la personne pour discrimination ou la Cour du Québec), s’il veut poursuivre un propriétaire.

Délais trop longs

«Les gens n’ont ni l’envie ni le temps de se lancer dans de telles procédures. Les délais sont longs et les propriétaires le savent bien», souligne Ted Wright, consultant juridique en matière de logement.

Le locataire pourra faire appel à la Régie du logement uniquement si un bail a été signé, afin de récupérer les montants exigés illégalement par le propriétaire, précise M. Miron. Mais selon ce dernier, la Régie n’enregistre que peu de requêtes de ce genre.

Propriétaires en colère

De son côté, la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec estime que les dépôts de garantie et le paiement du loyer un mois à l’avance devraient être autorisés au Québec.

«Il y a 50 000 causes de non-paiement de loyer à la Régie», rappelle le porte-parole de l’organisme, Hans Brouillette, précisant qu’un cas de non-paiement sur deux n’est pas porté à la connaissance de la Régie.

«Il y a beaucoup de propriétaires qui ne veulent pas s’embarquer dans un recours judiciaire et inscrire une cause qui ne mènera nulle part», explique-t-il en pointant du doigt les délais de traitement.

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