Une propriétaire durement sanctionnée

Un reportage de Katia Gagnon, La Presse
1er octobre 2014

une propriétaire durement sanctionnéeLa propriétaire d’un immeuble de  taudis du quartier Parc-Extension vient d’écoper d’une des pires sanctions que la Ville de Montréal possède à son arsenal : l’avis de détérioration, inscrit dans le registre foncier. Dans toute l’histoire de la Ville, c’est la troisième fois seulement qu’un tel outil est utilisé.

Rivka Sebag, propriétaire du 6914, rue Hutchison, a accumulé les avis de non-conformité depuis près d’un an : moisissures majeures dans tout l’immeuble, briques et joints en mauvais état, ventre de bœuf en façade, absence de sorties de secours, chauffage absent dans certains logements.

En mai, cet immeuble avait fait l’objet d’un avis d’évacuation émis par la Direction de santé publique (DSP). Dans les semaines qui ont suivi, la propriétaire avait sciemment reloué des appartements évacués par la DSP à de nouveaux locataires.

Or cet été, explique le responsable du Comité d’action de Parc-Extension, André Trépanier, les autorités de l’arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension ont réalisé que la propriétaire cherchait à vendre son immeuble.

« Quand il n’y a pas d’avis de détérioration au registre foncier, on repart à zéro avec les constats d’infraction pour le nouveau propriétaire. Quand on a un tel avis, dès le départ, le propriétaire est au courant de l’état de l’immeuble. Il ne peut pas louer sans avoir fait les travaux qui s’imposent. »

SANCTION QUASI SUPRÊME

Hier, la Ville de Montréal est finalement allée de l’avant avec cette sanction quasi suprême : un avis de détérioration a été formellement inscrit au registre foncier.

« C’est un propriétaire qui résiste à nos demandes de correction depuis neuf mois à un an. On n’a eu absolument aucune collaboration de sa part », explique la porte-parole de l’arrondissement, Danielle Lamarre-Prignac.

« On ressent un peu de fierté du travail accompli, dit André Trépanier. Dans deux cas sur trois où la Ville a émis de tels avis de détérioration, les immeubles se trouvaient dans notre secteur d’intervention. »

L’autre cas célèbre où la Ville a utilisé cette puissante arme concerne Claudio di Gianbattista. L’immeuble de la rue Ball – également dans Parc-Extension –, qui lui appartenait a été frappé d’un avis de détérioration à la fin de l’été 2012. Le bâtiment est depuis placardé et personne n’y habite. Les constats d’infraction pour ce seul immeuble s’élevaient à 70 000 $, estime André Trépanier.

En 2013, la Ville de Montréal a utilisé l’avis de détérioration pour un autre propriétaire, dans le quartier Pointe-Saint-Charles. Deux avis ont été émis contre une société à numéro, propriétaire du 2520, rue du Centre et du 2511, rue de Châteauguay.

APPARTEMENTS ÉVACUÉS RELOUÉS

Au printemps dernier, nous avions visité l’immeuble appartenant à Rivka Sebag dans Parc-Extension. Alexandre Blanchette venait tout juste d’y emménager. La propriétaire lui avait reloué l’un des appartements évacués par la DSP.

Le jeune homme découvrait avec stupéfaction les moisissures qui proliféraient sous le panneau de gypse fraîchement posé de sa salle de bains. Deux semaines après que l’appartement a été repeint, les moisissures réapparaissaient déjà. Le locataire et sa conjointe ont rapidement commencé à ressentir des maux de tête et des nausées dus aux moisissures.

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